1 – Généralités

Cette politique s’inscrit dans le respect des lois applicables dans la province de QuĂ©bec.

Elle a pour but d’informer les utilisateurs sur la façon dont les informations recueillies sur SiteDeRencontre.ca sont utilisĂ©es ou communiquĂ©es. Sauf prĂ©cision sur SiteDeRencontre.ca, le site est accessible Ă  tous les utilisateurs et, en explorant ce site ou en devenant membre des services offerts par SiteDeRencontre.ca, vous acceptez la prĂ©sente politique et y ĂŞtes liĂ©s.

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2 – Collecte de renseignements

 

Lors de l’inscription, les utilisateurs soumettent volontairement leurs informations personnelles identifiables telles que leur nom, adresse, code postal, Ă©tat civil, date de naissance, courriel, etc. Les utilisateurs consentent Ă  ce que les informations qu’ils fournissent et qui sont recueillies soient utilisĂ©es pour rĂ©pondre Ă  leurs attentes concernant SiteDeRencontre.ca.

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3 – Utilisation des informations recueillies

 

À aucun moment, les informations personnelles recueillies ne sont fournies à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

Seuls les renseignements gĂ©nĂ©raux que les utilisateurs choisissent d’inscrire dans leur profil sur SiteDeRencontre.ca sont publiĂ©s en ligne.

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1. cela est permis ou requis par la loi;

2. pour rĂ©pondre Ă  une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santĂ© ou la sĂ©curitĂ© de tout individu;

3. pour mener une enquĂŞte interne sur une possible contravention Ă  une loi en vigueur au Canada; ou

4. lorsque les renseignements sont déjà accessibles au public.

 

4 – SĂ©curitĂ©

Les informations personnelles identifiables des utilisateurs sont conservées en sécurité et cryptées pendant la transmission. Seuls les employés autorisés, les agents et les entrepreneurs ont accès à ces informations.

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Il est de la responsabilitĂ© des utilisateurs de ne pas divulguer des renseignements confidentiels les concernant dans leur profil et dans les messages qu’ils envoient aux autres utilisateurs via SiteDeRencontre.ca.

 

5 – Dispositions diverses

Cette politique est encadrée, interprétée et régie par les lois applicables à la province de Québec et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.

Pour toute question relative Ă  la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, au fonctionnement de SiteDeRencontre.ca ou aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter SiteDeRencontre.ca.